Plan Local d’Urbanisme

Urbanisme – PLU

Réforme à compter du 1er janvier 2022, les dépôts de dossier de demandes d’Urbanisme pourront être réalisés en ligne via le site suivant :

https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique

Dans le cadre de la dématérialisation totale imposée par l’Etat, cette pratique est à privilégier même si le dépôt papier reste possible.

Le site officiel de l’administration française, Service Public, met en ligne, les formulaires pour toutes vos démarches en matière d’urbanisme et explique les différentes étapes nécessaires à la constitution du dossier :

  • Projet de construction : certificat d’urbanisme – recours à un architecte
  • Autorisations d’urbanisme : déclaration préalable – permis de construire – transfert d’un permis de construire – permis d’aménager – permis de construire ou d’aménager modificatif – permis de démolir
  • Déroulement des travaux : affichage de l’autorisation – déclaration d’ouverture de chantier – contestation d’une autorisation d’urbanisme
  • Fin des travaux : déclaration d’achèvement des travaux

Pour plus d’informations, cliquez sur le site suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

 

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune traduit un projet global d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

La construction d’un PLU suit la structure suivante :

  • Rapport de présentation : il fait une analyse détaillée de l’environnement, s’appuie sur de nombreux diagnostics, et commence à orienter les choix d’aménagement.
  • Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il définit l’orientation mise en place par les élus pour développer l’habitat et l’aménagement urbain tout en respectant l’environnement et le patrimoine.
  • Règlement : il définit les différentes zones (urbaines, agricoles, les espaces naturels à préserver…) et les règles de chacune d’entre elles en matière de construction et d’urbanisation.
  • Annexes : elles apportent des informations sur l’aménagement d’une commune (réseau d’eau, graphiques de zonage)…

Le PLU de la Commune a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 06 février 2020.

Sur le territoire de POMPERTUZAT, 3 sites sont inscrits sur l’inventaire des Bâtiments de France, il s’agit de l’Eglise, du Pont du Canal du Midi et du Pigeonnier.

Cette inscription impose des règles d’urbanisme particulières fixées par l’Architecte des Bâtiments de France.

 

Le plan des servitudes vous permet de vérifier dans quelle zone est situé le bien recherché.

Le PLU est consultable en Mairie ou en cliquant sur les liens ci-dessous :

REGLEMENTS :

PLANS :

PREVENTION DES RISQUES :

 

Mairie de Pompertuzat

51 rue Jane Dieulafoy
31450 POMPERTUZAT

Téléphone : 05 34 66 62 10

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Lundi : 8 h 30 – 18 h
Mardi : 8 h 30 – 12 h / 13 h – 18 h
Mercredi : Fermé au public
Jeudi : 8 h 30 – 13 h / Fermé au public
Vendredi : 8 h 30 – 16 h 30

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