Règles de bon voisinage

Règles de bon voisinage

Nuisances

En Haute Garonne, un arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 et toujours applicable à ce jour, fixe la règle en la matière

Les travaux de bricolage et jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que : tondeuse à gazon, tronçonneuse, taille haie, perçeuse, raboteuse, scie…

ne peuvent être effectués que :

  • du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
  • les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h
tondeuse
taille haie
perceuse
scie

Taille des haies en bordure du domaine public

Afin de ne pas gêner les déplacements des personnes et ne pas nuire à leur sécurité, nous vous demandons de bien vouloir procéder à la taille des végétaux empiétant sur le domaine public.

 

Nous vous rappelons qu’il est interdit de brûler les déchets verts, ils doivent être apportés en déchèteries ou utilisés comme compost. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la rubrique dédiée à ce sujet en suivant ce lien :
https://www.mairie-pompertuzat.fr/gestion-des-dechets/

tailler haies

Mairie de Pompertuzat

51 rue Jane Dieulafoy
31450 POMPERTUZAT

Téléphone : 05 34 66 62 10

}

Lundi : 8 h 30 – 18 h
Mardi : 8 h 30 – 12 h / 13 h – 18 h
Mercredi : Fermé au public
Jeudi : 8 h 30 – 13 h / Fermé au public
Vendredi : 8 h 30 – 16 h 30

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Préambule

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