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Conseil Municipal

jeudi 8 juillet 2021 - 19:45 à 22:00

mairie de Pompertuzat

Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 8 juillet à 19h45

ORDRE DU JOUR :
o CONTRIBUTION ENEDIS – SECTION AH – PARCELLE 29
o CONVENTION RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ELABORATION ET
L’ACTUALISATION DES DOCUMENTS D’INFORMATION COMMUNALE SUR LES
RISQUES MAJEURS (DICRIM – PAPI Action 1.2) AVEC TOULOUSE METROPOLE
o MODIFICATION BUDGETAIRE : AMORTISSEMENT FOND DE CONCOURS EAU
CHEMIN DE GINESTY
o MAGNANERIE – SECTION AD – PARCELLE 266
▪ DESAFFECTATION
▪ DECLASSEMENT

Détails

Date :
jeudi 8 juillet 2021
Heure :
19:45 à 22:00
Catégorie d’évènement:

Organisateur

Mairie de Pompertuzat
Téléphone :
05 34 66 62 10
Voir le site Organisateur

Lieu

Mairie
51 rue Jane Dieulafoy
Pompertuzat, 31450 France
+ Google Map
Téléphone :
05 34 66 62 10
Voir Lieu site web

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