
- Cet évènement est passé
Conseil Municipal
jeudi 8 juillet 2021 - 19:45 à 22:00

Le prochain Conseil Municipal aura lieu jeudi 8 juillet à 19h45
ORDRE DU JOUR :
o CONTRIBUTION ENEDIS – SECTION AH – PARCELLE 29
o CONVENTION RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ELABORATION ET
L’ACTUALISATION DES DOCUMENTS D’INFORMATION COMMUNALE SUR LES
RISQUES MAJEURS (DICRIM – PAPI Action 1.2) AVEC TOULOUSE METROPOLE
o MODIFICATION BUDGETAIRE : AMORTISSEMENT FOND DE CONCOURS EAU
CHEMIN DE GINESTY
o MAGNANERIE – SECTION AD – PARCELLE 266
▪ DESAFFECTATION
▪ DECLASSEMENT