Avis d’enquête publique Plan de Protection de l’Atmosphère
Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
L’enquête publique pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine va se dérouler du 16 octobre 2025 au 25 novembre 2025 inclus conformément à l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2025.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur les sites internet de la préfecture, de la DREAL et sur le site https://www.democratie-active.fr/ppaagglotoulouse/
Consultez l’avis d’enquête
Mairie de Pompertuzat
51 rue Jane Dieulafoy
31450 POMPERTUZAT
Téléphone : 05 34 66 62 10
Lundi : 8 h 30 – 18 h
Mardi : 8 h 30 – 12 h / 13 h – 18 h
Mercredi : Fermé au public
Jeudi : 8 h 30 – 13 h / Fermé au public
Vendredi : 8 h 30 – 16 h 30